En vigueur au 5 novembre 2026

Article 1 – Identification de l'organisme

La formation est proposée par Audrey Berger, sous le nom commercial TerHappyKids Académie (micro-entreprise), 268 rue Jules Marie Simon, 45160 Olivet. SIRET : 85051077700046. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le n° 24450442545 auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Contact : contact@terhappykids.fr. Ci-après « l'Organisme ». La personne qui s'inscrit est ci-après « le Stagiaire ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent toute inscription à une formation TerHappyKids Académie achetée en ligne. Elles prévalent sur tout autre document du Stagiaire. En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » lors du paiement, le Stagiaire reconnaît les avoir lues et acceptées. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.

Article 3 – Description de la formation et public visé

Formation « Hypnose et accompagnement de l'enfant et sa famille », session débutant le 18 janvier 2027 : 12 semaines, avec un nouveau module débloqué chaque semaine ; 12 ateliers en direct de 2 heures, à distance ; un workbook, des études de cas et les replays des ateliers ; 3 séances de supervision. Public visé : praticiens formés à l'hypnose ou en cours de formation. L'Organisme peut demander un justificatif et refuser une inscription qui ne correspond pas à ce prérequis ; il rembourse alors intégralement les sommes versées. La formation délivre une attestation de fin de formation. Elle ne délivre ni diplôme d'État ni titre reconnu, et n'autorise pas à exercer une profession réglementée.

Article 4 – Inscription et commande

L'inscription se fait en ligne, sur le bon de commande de decouvrir.terhappykids.fr. Elle est définitive une fois le paiement accepté (le premier versement en cas de paiement en 3 fois). Le Stagiaire reçoit alors un e-mail de confirmation récapitulant la formation, le prix et les modalités de paiement. Les places étant limitées, les inscriptions sont prises dans l'ordre d'arrivée.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Le prix de la formation est de 1 278 € net (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Deux modes de règlement sont proposés : en une fois, 1 278 € prélevés à l'inscription ; ou en 3 fois sans frais, 3 × 426 € prélevés à l'inscription, puis le même jour les 2 mois suivants. Le paiement se fait par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. L'Organisme n'a jamais accès aux numéros de carte. En cas de paiement en 3 fois, le Stagiaire s'engage à régler la totalité du prix. Si une échéance est refusée, l'Organisme en informe le Stagiaire par e-mail. Sans régularisation dans les 15 jours, l'accès à la formation peut être suspendu jusqu'au paiement complet.

Article 6 – Droit de rétractation

Le Stagiaire qui s'inscrit en tant que particulier dispose de 14 jours à compter de son inscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il lui suffit d'envoyer un e-mail clair en ce sens à contact@terhappykids.fr. L'Organisme rembourse la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement. Si l'inscription a lieu moins de 14 jours avant le début de la formation et que le Stagiaire demande à commencer avant la fin du délai, il reste libre de se rétracter. Il paie alors seulement la part de la formation déjà suivie.

Article 7 – Annulation, report et absence

Annulation par le Stagiaire, après le délai de rétractation : plus de 30 jours avant le début de la formation, les sommes versées sont remboursées, moins 100 € de frais de dossier ; de 30 jours avant jusqu'au jour du début, aucun remboursement n'est dû ; après le début, aucun remboursement n'est dû et le prix reste dû en totalité. Toute demande se fait par e-mail à contact@terhappykids.fr. Absence à un atelier : le replay reste disponible sur la plateforme. Une absence ne donne lieu à aucun remboursement. Annulation ou report par l'Organisme : si le nombre d'inscrits est insuffisant ou en cas d'empêchement de la formatrice, l'Organisme peut reporter ou annuler la session. Le Stagiaire choisit alors entre un report sur la nouvelle date et le remboursement intégral. Un atelier ponctuellement empêché est reprogrammé.

Article 8 – Accès à la plateforme et supervisions

L'accès à la plateforme de formation ouvre le 18 janvier 2027, date de début de la session. Les identifiants sont envoyés par e-mail. Chaque module se débloque à sa date, une fois par semaine. L'accès est à vie, c'est-à-dire tant que l'Organisme exploite la plateforme. En cas de fermeture, le Stagiaire est prévenu au moins 3 mois à l'avance pour télécharger les supports autorisés. Les 3 supervisions sont à utiliser dans les 12 mois suivant l'inscription. Elles se réservent auprès de l'Organisme ; une supervision non utilisée dans ce délai est perdue. L'accès est personnel : identifiants, supports et replays ne peuvent pas être partagés. Un partage constaté peut entraîner la fermeture de l'accès, sans remboursement.

Article 9 – Engagements du Stagiaire et responsabilité

Le Stagiaire s'engage à respecter la confidentialité des situations et études de cas partagées pendant la formation, ainsi que le cadre des ateliers. Il reste seul responsable de sa pratique professionnelle et de son assurance. L'hypnose ne remplace pas un suivi médical ou psychologique : le Stagiaire s'engage à orienter vers un professionnel de santé lorsque la situation le nécessite. L'Organisme est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable d'une interruption due à la connexion internet du Stagiaire ou à une panne des outils tiers (plateforme, visioconférence), ni d'un cas de force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la formation (vidéos, replays, workbook, fiches, études de cas, techniques nommées, marque TerHappyKids) appartiennent à Audrey Berger. Le Stagiaire peut les utiliser pour sa propre pratique. Il ne peut pas les reproduire, les diffuser, les revendre ni les utiliser pour former d'autres personnes sans accord écrit préalable. L'enregistrement des ateliers par le Stagiaire est interdit.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées à l'inscription (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse) servent à gérer la formation, la facturation et l'envoi d'informations liées à TerHappyKids Académie. Le responsable de traitement est Audrey Berger. Elles sont hébergées par les prestataires de l'Organisme : Systeme.io (plateforme et e-mails) et Stripe (paiement). Elles ne sont jamais vendues. Durées de conservation : le temps de la formation et de l'accès à la plateforme, puis 3 ans pour les échanges commerciaux ; 10 ans pour les factures (obligation comptable). Le Stagiaire peut accéder à ses données, les rectifier, les supprimer ou s'opposer à leur usage en écrivant à contact@terhappykids.fr. Il peut aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Chaque e-mail contient un lien de désinscription.

Article 12 – Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation s'adresse d'abord par e-mail à contact@terhappykids.fr. L'Organisme répond sous 15 jours. À défaut d'accord, le Stagiaire consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, 23 rue Terrenoire, 42100 Saint-Étienne, ou via le site cnpm-mediation-consommation.eu. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige relève des tribunaux compétents ; pour un Stagiaire professionnel, ceux du ressort d'Orléans.